La rupture conventionnelle en fin de carrière

Boursorama avec LabSense19/07/2019 à 08:30

La rupture conventionnelle en fin de carrière est une option qui peut s’avérer intéressante à plus d’un titre pour les seniors. Elle permet dans certains cas de cumuler des avantages fiscaux et financiers non négligeables.

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Les atouts financiers de la rupture conventionnelle en fin de carrière

On a trop tendance à penser que la rupture conventionnelle du contrat de travail — surnommée également « licenciement à l’amiable » — est réservée aux actifs en début ou en milieu de carrière qui veulent donner un élan nouveau à leur trajectoire professionnelle. C’est une erreur, car les seniors en fin de carrière ont également tout à gagner à l’accepter si leur employeur le leur propose. Il s’agit dans ce cas de l’appréhender comme un préalable à la retraite pour ceux et celles qui n’ont pas encore leur retraite à taux plein et qui sont âgés de 59 ans notamment. Pourquoi ? Car en l’acceptant, des indemnités chômage seront versées pour une durée pouvant atteindre huit ans. Cela permet ainsi de partir plus tôt en retraite, sans perdre d’avantages financiers puisque pour les cadres entre autres le montant des indemnités peut être supérieur à leurs futures pensions de retraite. Pension qu’ils commenceront donc à percevoir à la fin de la période de couverture de l’assurance chômage.

Les avantages fiscaux et sociaux

Du point de vue social, la formule est également intéressante, car à la différence majeure avec l’indemnité de départ en retraite soumise aux cotisations sociales et à la CSG/CRDS, l’indemnité de rupture conventionnelle en est pour sa part exemptée la plupart du temps. Elle peut aussi échapper par ailleurs au paiement de l’impôt sur le revenu. Reste que l’indemnité de rupture conventionnelle est exonérée du paiement de l’impôt sur le revenu à hauteur du plus élevé des trois montants suivants : la moitié de l’indemnité versée deux fois le montant du salaire brut annuel de l’année civile précédant la mise en place de la rupture conventionnelle le montant de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement Cet avantage fiscal est en revanche destiné aux salariés qui ne peuvent bénéficier de pensions de retraite issues du régime obligatoire. Mais d’un point de vue plus général, tous les salariés qui n’ont pas encore atteint l’âge officiel de l’ouverture de leurs droits à la retraite (62 ans) peuvent donc en principe profiter des atouts de la rupture conventionnelle en fin de carrière. Exception faite cependant de ceux qui ont la possibilité de bénéficier du dispositif de départ en retraite anticipée dit de « longue carrière ». Une possibilité réservée aux travailleurs handicapés de même qu’à ceux qui partent en retraite pour incapacité ou en raison d’une forte pénibilité de leur profession. Pour cette catégorie d’actifs, l’indemnité est dans ce cas imposable en totalité et totalement soumise au paiement des cotisations sociales, CSG et CDRS comprises.La rupture conventionnelle en fin de carrière peut dans de nombreux cas de figure présenter un intérêt certain du point de vue financier et fiscal.

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